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Son r?le était historiquement clair et il le demeure : jugement et certification des comptes, contr?le de la bonne exécution des lois votées par [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] le Parlement, évaluation a posteriori des politiques publiques. Elle doit s'en à les politiques publiques, à si elles ont été conduites selon les règles du droit et si elles ont été efficaces par rapport à leurs objectifs. En aucun cas, la Cour ne peut des politiques publiques, qui relèvent du seul débat démocratique et de la décision .
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Or, depuis quelques années, la Cour tend à son r?le, évolution qui s'est encore aggravée depuis la nomination de Didier Migaud à sa [url=http://sea.scatv.ne.jp/~bodysaron/postmail/postmail.cgi]hollister france How You Can [/url] tête, et les rapports se multiplient qui [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] promeuvent une orientation politique ultralibérale. Le dernier en date, "Situation et perspectives des finances publiques 2013", n'y échappe pas. On y retrouve tous les poncifs concernant les dépenses publiques. Ainsi le niveau des prélèvements obligatoires serait trop élevé, affirmation dépourvue de sens si on n'indique pas quels sont les fournis en contrepartie, très différents suivant les pays, ni que ce niveau reflète simplement le degré de socialisation d'un certain nombre de dépenses qui seraient sinon effectuées de fa?on privée mais n'en resteraient pas moins "obligatoires". Les recommandations, qui ressemblent comme deux gouttes d'eau aux plans d'ajustement structurel [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] du Fonds monétaire (FMI) ou aux mémorandums de la "tro?ka", sont à l'avenant : réduction des dépenses d'intervention de l'Etat, baisse du nombre de fonctionnaires et de leurs salaires avec le gel du point d'indice et le ralentissement des déroulements de carrière, [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] [url=http://test.guance.net/home.php?mod=space&uid=27023][/url] désindexation des retraites, des allocations ch?mage et de la plupart des prestations sociales par rapport à l'inflation...
POLITIQUE R?CESSIVE
. Ces titres résument parfaitement le problème posé actuellement par l'activité de la Cour [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] : elle "exige" la mise en ?uvre d'un certain type de politiques publiques. Est-elle dans son r?le ?
La Cour des comptes est une juridiction financière d'ordre administratif. C'est l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui définit sa mission : "La société a le [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] droit de compte à tout agent public de son administration. " C'est là sa charte fondamentale, inscrite [url=http://www.bazism.com/bbs/home.php?mod=space&uid=65172][/url] au fronton de sa "grand-chambre". Certes, depuis lors, ses missions ont été élargies ; tout récemment encore, en 2008, [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] une réforme constitutionnelle est venue lui une mission nouvelle. Désormais, selon l'article 47-2 de la Constitution, "la Cour assiste le Parlement et le gouvernement dans le contr?le de l'exécution des lois de et de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évaluation des politiques publiques ".
Le paradoxe de ces recommandations est que leur mise en oeuvre aurait un effet contraire à l'objectif affiché par la Cour des comptes : [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] réduire les déficits publics. Ainsi , dans son interview au Monde, note que "les incertitudes sont grandes sur le rendement de certains , l'imp?t sur les s mais aussi, cette année, la TVA". Cette "incertitude", formule allusive pour que les recettes fiscales sont en train de s', n'a-t-elle rien à avec la récession qui s'installe en France et en ? Et cette dernière est-elle sans rapport avec les politiques que la Cour préconise depuis des années et que les différents gouvernements ont peu ou prou mises en oeuvre ? Ainsi, l'Observatoire fran?ais des conjonctures économiques (OFCE), dans une étude récente, note que les restrictions budgétaires en 2011 et 2012 [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] se traduisent par une "impulsion budgétaire cumulée" de – 3,2 points de PIB.
Si la baisse des dépenses publiques ne peut être aujourd'hui un moyen pour réduire les déficits, pourquoi la Cour des comptes – avec l'ensemble des institutions et gouvernements européens – s'acharne-t-elle de fa?on obsessionnelle dans cette direction ? Il nous semble évident que, au prétexte de la réduction des déficits et [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] de la dette [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] publique, on cherche surtout à démanteler notre [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] "modèle " supposé le capitalisme fran?ais et européen dans la concurrence mondialisée. F?t-ce au prix d'une dépression, dommage collatéral à peine regretté. La Cour est institutionnellement chargée d' les comptes publics et d'évaluer les politiques. N'aurions-nous pas besoin d'un organisme chargé d'évaluer les recommandations et les intentions de l'évaluateur ?
C'est cette politique récessive que la Cour préconise aujourd'hui d', sans se , au-delà même des conséquences sociales dont elle semble peu se préoccuper, si elle sera efficace pour réaliser l'objectif affiché de réduction des déficits. Or, alors que la France est déjà en récession, chacun sait – même les économistes du FMI ! – que le d'achat des fonctionnaires, des retraités, des ch?meurs, et plus généralement d'une majorité de la , ne peut pour conséquence que d' la situation économique, de réduire encore les recettes fiscales... et donc d'empêcher la réduction des déficits.