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est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le r?le des [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] référendums nationaux dans la construction européenne".
Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, du peuple l'arbitre ultime c'est de la souveraineté aux Fran?ais.
L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan pas cher[/url] processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.
De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à le peuple fran?ais sur le projet de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] traité constitutionnel européen et inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'. Cette disposition a [url=http://park16.wakwak.com/~sakura2nd/cgi-bin/yybbs.cgi%3Fpage%3D60]barbour sale Article On50's P[/url] depuis été supprimée.
Le référendum s'est rationalisé. [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Fran?ais ont répondu aux questions posées et non plus [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contr?les constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d' la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.
Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Fran?ais ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] excellente en avoisinant les 70 %.
La question de l', de l'éducation, du système de santé peuvent des référendums, mais le premier référendum à par le prochain président de la République devra être sur l' de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.
Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140732749694]barbour uk Langlais, chance o[/url] souverain peut de tels [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] et sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à . Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des fran?ais n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen?!
En 1995, le président promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de le recours au référendum sur des "orientations générales de la économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des publics". Le 24 septembre 2003, il fit par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.
Comme il l'a fait en proposant [url=http://www.frbiz.com/products/j-37177487/ipad_cover_cgi_005.html]hollister france Dix-sept dép[/url] l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, renoue avec cette proposition [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] de référendums avec une volonté farouche de les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] décisionnels, de ?uvre de pédagogie, mais également de du tout technocratique.
Cette idée de la parole au peuple fran?ais par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. , candidat du , avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] le traité de Lisbonne.
a proposé d' recours, lors de son éventuel prochain [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (...) chaque fois qu'il y aura un blocage".
> aussi sur la légitimité du recours au référendum.
Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le de la gauche?; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] à l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.