cleoy6v2y
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Wysłany: Nie 6:57, 13 Paź 2013 Temat postu: jordan Mariage homosexuel décision du Conseil c |
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La saisine du Conseil a suscité un grand intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] concernés, mais [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] craignent [url=http://www.achbanker.com/hollister.php]hollister france[/url] que les Sages ne [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] bottent en touche. Deux jours après l'audience, le président du Conseil constitutionnel, é, a d'ailleurs [url=http://cold-war-mind-warp.com/activity/p/1190656/]hollister outlet sale Getting Back Together After A Long Time - With The One That Got Away[/url] rappelé que cette instance n'a pas à "faire des choix de société", ni à se au législateur.
Saisis à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages avaient examiné [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] la question lors d'une audience publique le 18 janvier. Pour et , qui vivent ensemble dans la Marne depuis près de quatorze ans, le [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour paris[/url] mariage est "la seule solution pour protéger les enfants, l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] de l'une ou [url=http://bbs.danaodai.com/viewthread.php?tid=1306504&extra=]louboutin pas cher Mediapart sur laffaire Cahuzac ce qui fait le malheur de l[/url] de l'autre".
Le 6 octobre, les Sages avaient ainsi refusé de se sur la question d'un "traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle" dans le [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] cadre de l'adoption, car cela aurait consisté [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] "à position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, sur l'homoparentalité". Ils avaient donc renvoyé la balle aux politiques.
Leur avocat, Me , a déposé une [url=http://www.cty-net.ne.jp/~ocean/yybbs/yybbs.cgi%3Fpage%3D5]moncler pas cher Explosions e[/url] question prioritaire [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de constitutionnalité (QPC), demandant aux Sages de [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] si les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe, [url=http://www.ilyav.com/uggsoldes.php]boots ugg pas cher[/url] sont conformes à la Constitution.
au législateur, comme il l'avait fait pour l'homoparentalité.
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