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Début février, c'est l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) qui l'a saisie pour la persistance de "la rupture d'égalité et du [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] traitement défavorable" des personnes handicapées.
Les avancées de jurisprudence obtenues, à travers plus de 150 décisions favorables, touchent des domaines extrêmement variés. Les allocations familiales subordonnées à l'obligation, pour un enfant étranger, d'être en situation régulière ? Plusieurs cours d'appel ont repris l'argumentaire de la Halde jugeant le code de la Sécurité sociale contraire aux traités signés par la France. Le refus d'accès aux crèches pour des enfants allergiques ? La cour administrative d'appel de Marseille a suivi les observations de l'Autorité en estimant que cette créait [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] une discrimination. Le refus de recrutement d'un technicien à cause de ses origines ? Après , la Halde a pu démontrer l'existence de discriminations raciales et a obtenu le versement de dommages et intérêts.
En parallèle [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] de [url=http://traffic-news.ozzotec.com/archives/6290]New Window Treatment Blog Offers Tips To Save Money[/url] ses interventions devant les juges, la Halde a multiplié les [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] recommandations auprès d'entreprises, d'administrations, de bailleurs, de collectivités locales. Ces interventions, qui n'ont pas de conséquences juridiques, touchent des domaines très variés. Un maire qui interdit par arrêté les voyantes dans les rues de sa commune ? La Halde le rappelle à l'ordre en jugeant la mesure discriminatoire. [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] Un concours administratif dans la qui exclut un candidat au motif qu'il présente un risque de congé médical longue durée ? La Halde recommande au ministère de l'intérieur de cette règle, ce qui a été fait quelques mois plus tard.
Même si elle ne crée pas directement de jurisprudence, la Haute Autorité influence les décisions des magistrats, qu'il s'agisse de procédures pénales, [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] administratives ou civiles. [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] Son statut lui donne des pouvoirs d'investigation sur les dossiers, mais aussi la possibilité de déposer ses conclusions devant les tribunaux. "Dans 80 % des cas où elle accompagne une personne devant les tribunaux, ses observations [url=http://www2.dokidoki.ne.jp/yutakak/cgi-bin/yybbs.cgi]louboutin PAC-HUZAC – Un jeu [/url] connaissent une suite favorable", souligne Jean-Yves Montfort, à la Cour de cassation et membre du collège de la Haute Autorité.
Mais la marge de manoeuvre de la Halde dépend aussi de la bonne volonté du . Notamment lorsqu'il s'agit de mesures décidées par le gouvernement. Comme fin 2007, où la Haute Autorité avait officiellement regretté de ne pas été consultée par le gouvernement à propos d'un projet de loi sur l'immigration. Une fois le texte adopté, elle avait mis en avant - sans effet - le caractère discriminatoire d'une partie de la loi. Mêmes difficultés en ce qui concerne les gens du : après rendu plusieurs délibérations, notamment sur la scolarisation des enfants, la [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler pas cher[/url] Halde a publié, en 2009, un "rapport spécial" pour contre l'absence de suivi de ses préconisations.
Des experts des discriminations réclament aussi une extension des moyens de la Halde. Le Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (Comedd), chargé par Yazid Sabeg de réfléchir à la question des [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] statistiques ethniques, a ainsi préconisé de lui un observatoire pour ses capacités d'analyse. "Si l'on veut à la vitesse supérieure, il faut que [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246077266&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin Vers le gouvernemen[/url] la Halde soit en mesure de aux entreprises et collectivités de des résultats et des comptes", estime , sociodémographe à l'Institut national d'études démographiques (INED).
évoluer la jurisprudence et les pratiques en matière de discriminations, intervenant auprès des tribunaux, des et des pouvoirs publics. "Beaucoup a été fait mais beaucoup plus reste à faire", insiste Louis Schweitzer - par ailleurs président du conseil de surveillance du Monde -, qui achève lundi 8 mars son mandat de président de la Halde.
Ces [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] derniers mois, des voix se sont élevées pour élargir le périmètre d'intervention de l'instance. La ville de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) a ainsi déposé une réclamation pour reconna?tre l'existence de discriminations territoriales. "Saisir la Halde est un moyen de les pouvoirs publics devant leurs responsabilités", fait son maire (PCF), [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] Gilles Poux.
Signe de son efficacité, l'instance est devenue une clé de l'intervention syndicale. Au dernier congrès de la CGT, elle [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] tenait d'ailleurs un stand. "Pouvoir s' sur la Halde confère un autre poids à l'action syndicale, relève Bernard Thibault, son secrétaire général. Nous arrivons à des situations en entreprises en mena?ant de la saisir. Les employeurs tiennent le même discours vis-à-vis de la Halde qu'à l'égard de l'inspection du travail."