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Voilà maintenant plusieurs années que la justice consulaire, en Charente, est engluée dans un lourd de suspicion. Avant les affaires Neilz et Bouthinon-Dumas/Torelli, un autre épisode avait fait beaucoup de bruit : l'ancienne présidente du tribunal de commerce d'Angoulême, , et un mandataire judiciaire, , avaient été condamnés, début 2007, pour "usage de faux en écriture".
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Me Bouthinon-Dumas et Me Torelli font - ou ont fait - partie des personnalités qui comptent [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] à Angoulême. Le premier, ?gé de 76 ans, a succédé, il y a près d'un demi-siècle, à son père, qui tenait le greffe du tribunal de commerce. Il a abandonné cette charge peu de temps après été mis en examen.
Lorsque a été désigné président du tribunal de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] commerce, début 2010, l'un de ses objectifs était de "remettre de l'ordre dans la [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] maison". Depuis, les choses semblent s'être améliorées, de l'avis même de l'association Léon 16. Mais le bras de fer entre Me Torelli et la justice, lui, ne fait que .
Depuis, la situation s'est encore assombrie pour Me Torelli. Les contr?leurs du CNAJMJ le [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] soup?onnent d' empoché des émoluments "non conformes aux textes" - c'est-à-dire trop généreux. Le TGI d'Angoulême a demandé qu'il soit dessaisi de cinq dossiers de s placées en liquidation. Et le tribunal de commerce lui a fait qu'il risquait de ne plus le désigner, la confiance ayant été rompue.
Autant de décisions critiquées par les avocats de Me Torelli : "Il n'a pas violé les textes applicables aux mandataires judiciaires, plaide l'un de ses conseils, Me . Le juge d'instruction qui l'a mis en examen n'a d'ailleurs pas ordonné le versement d'une caution ni prononcé de mesure de suspension ou d'interdiction de ses fonctions."
Les faits reprochés à Me Torelli sont le fruit d'une "interprétation" discutable de la législation, poursuit Me Morice. Dans cette affaire, dit-il, les avances sur frais de [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister pas cher[/url] greffe qui posent problème concernent des dossiers de liquidation qui ne sont pas encore cl?turés : si le trop-per?u est restitué au moment où la procédure s'achève, il n'y a pas d'abus de confiance. Un argument [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] également brandi par Me , l'avocat de Me Bouthinon-Dumas.
Me Torelli, lui, a démarré sa carrière à Périgueux, où se trouve son étude principale. Les opinions à son sujet sont contrastées : des juges consulaires apprécient sa réactivité, mais d'autres personnes, qui ont eu affaire à lui (chefs d'entreprise, etc.), se plaignent d' du mal à le et trouvent que les procédures tra?nent parfois en longueur.
Ces propos ne passent pas inaper?us. Quelques jours après, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) lance une "inspection occasionnelle ciblée" sur l'étude de Me Torelli. Le 21 juin, le parquet d'Angoulême ordonne une après été alerté par le président du tribunal de commerce sur l'existence de mouvements de fonds jugés douteux entre Me Torelli et Me Bouthinon-Dumas. Le premier est accusé d' accordé au second 112 000 euros de provisions sur frais de greffe à l'occasion de quatre dossiers de liquidation d' charentaises. Des sommes qu'ils savaient "indues", selon le parquet. Tous deux sont mis en examen, respectivement pour "abus [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] de confiance aggravé" et pour "recel".
, et d'un mandataire judiciaire, Me Jean-Fran?ois Torelli. Les deux hommes sont soup?onnés de détournements de fonds.
Me Torelli risque également d'être suspendu de ses fonctions. Une requête allant dans ce sens aurait d? [url=http://www.otsu.ed.jp/ktt-e/bbs/bbs.cgi/_shortterm]hollister sale Une majorité d[/url] être examinée, mercredi 14 décembre, par le tribunal de grande instance (TGI) de Périgueux, mais l'audience a été renvoyée à une date ultérieure : les juges devront d'abord se sur deux questions prioritaires de constitutionnalité, déposées par l'avocat du mandataire judiciaire, avant de sur le sort de ce dernier. Pour la troisième fois en cinq ans, le tout petit monde de la consulaire en Charente est secoué par un scandale et baigne dans une ambiance digne d'un film de Claude Chabrol.
C'est à cette [url=http://221.234.72.8/site_GuestBook.asp]hollister[/url] époque que s'est créée l'association Léon 16. Animée par un commer?ant d'Angoulême, , elle soutient les dirigeants d'entreprise ayant rencontré des difficultés avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce. A l'heure [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] actuelle, elle traite environ 320 situations de ce type. "Il est inadmissible que les de l'Etat ne prennent pas la mesure des problèmes qui règnent dans la justice consulaire", s'indigne Michel Verneuil.
Même son de cloche dans la bouche de Jean-Fran?ois Vieira. Du temps où il a présidé la juridiction, c'est la règle de "l'alternance systématique" qui a prévalu, invoque-t-il : lorsqu'un mandataire était désigné dans un dossier, l'affaire suivante revenait à un autre professionnel du droit, et ainsi de suite. Il est donc inexact de prétendre que Me Torelli trustait la majorité des mandats, assure Jean-Fran?ois Vieira.
Si la justice s'intéresse aujourd'hui à ces deux professionnels du droit, c'est, en partie, à cause des révélations faites par l'ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac (Charente), Me . En mai 2010, celui-ci est mis en examen pour détournements de fonds. Il lui est notamment reproché d' obtenu, de la part de mandataires judiciaires, des avances sur frais de greffe beaucoup plus élevées que ce qui lui était d?. Refusant de , seul le chapeau, Me Neilz se confie, un an plus tard, au quotidien : "On me fait grief de mes comptes de provisions bien plus importants que les frais prévisibles, dit-il dans un entretien publié le 19 mai. Et pourtant, j'ai la preuve écrite que mon confrère (Me Bouthinon-Dumas) a utilisé exactement les mêmes procédés."
Quant aux [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] émoluments excessifs qu'aurait touchés Me Torelli, Me Morice les conteste là aussi. Il juge étonnant que son client soit attaqué sur ce terrain par le CNAJMJ : le président de cette instance, Me , qui est administrateur judiciaire, a fait l'objet, en juin, d'une décision défavorable de la cour d'appel de Riom ; celle-ci [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] a trouvé injustifié le montant de ses honoraires dans un dossier où il avait épaulé une entreprise placée en redressement judiciaire. Résultat : la rémunération de Me Gladel a été ramenée de 912 000 à 200 000 euros (hors taxes).
Favoritisme ? Le rapport de l'IGSJ ne va pas aussi loin mais certains, à Angoulême, lancent ce gros mot. Ils font perfidement que l'ancien président du tribunal de commerce, Jean-Fran?ois Vieira, entretenait de bonnes relations avec Me Torelli. La preuve : le premier a re?u le second sur un bateau, en , il y a quelques années.
"Je ne vois pas en quoi c'est répréhensible", rétorque Jean-Fran?ois Vieira. Me Torelli n'était pas le seul à ce moment de convivialité, précise Me Morice : il y avait aussi des patrons et des avocats. Me Torelli a réglé toutes ses dépenses sur place et il n'y a eu aucune "contrepartie", souligne Me Morice. Celui-ci réfute également l'idée selon laquelle le tribunal de commerce chouchoutait son client.
Les magistrats "manquent de repères déontologiques", constatait l'audit des services de la chancellerie. Et d' : le tribunal "ne nomme pour l'essentiel que deux mandataires judiciaires, dont l'un (Me Torelli) bénéficie, aujourd'hui encore - [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] bien que dans une mesure moindre que par le passé - de la majorité (...) des mandats".
En mars 2010, l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a rendu un rapport éloquent sur des "dysfonctionnements" au sein du tribunal de [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] commerce d'Angoulême : "irrégularités" et "manquements" dans la situation [url=http://www.lake-s.com/spring/bbs/spring.cgi]air jordan pas cher How To Ch[/url] comptable du greffe, rédactions des décisions "abandonnées aux soins du greffe" alors qu'elles incombent aux juges consulaires, etc.