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Les niches fiscales regroupent une gamme de "produits" défiscalisants sous forme de crédit d'imp?t, de réduction d'imp?t ou de réduction de base taxable. A rebours des re?ues, les plus utilisées (heures supplémentaires, dons, emploi d'un salarié à domicile...), ou celles qui co?tent le plus cher à la collectivité (TVA à 5,5 % sur les travaux, prime pour l'...) ne s'adressent pas aux plus riches. Mais ce sont celles concernant ces derniers (DOM-TOM, loi Malraux...) qui font polémique. Elles proviennent de la confrontation d'une offre [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] et [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] d'une demande. La demande est celle de contribuables aux revenus élevés voulant plus supportable le barème de l', dont la caractéristique principale est, contre toute logique, [url=http://clasificados.vendoaqui.com/item/148159]woolrich parka Le déficit commercial de la France[/url] d' une assiette [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] étroite et des taux élevés. L'offre consiste pour l'Etat à les plus aisés vers des secteurs où ils n'iraient pas sans carotte fiscale (monuments historiques, ...) pour [url=http://www.test.nanoedmo.net/activity/p/196774/]boots ugg pas cher Le Web, eldorado de lapprenti écrivain[/url] ne pas les lui-même.
Mais [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] peu importe. L'idéal serait de à un examen des [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] 500 niches fiscales pour séparer le bon grain de l'ivraie, c'est-à-dire celles qui [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] ont un intérêt pour la collectivité de celles qui n'en ont pas. Et de deux choses [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] l'une : soit on les garde, soit on les supprime. En effet, comment la France peut-elle un dispositif qui lui co?te 70 milliards d'euros par an sans réaliser [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] le moindre audit sur son efficacité ? Il faut toutes [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] les niches fiscales à intérêt non avéré. Et cette suppression doit s' dans une refonte de notre fiscalité sur le patrimoine, et en l'occurrence de notre imp?t sur le revenu.
qu'il renon?ait à réformer les niches fiscales, alors même qu'il en existe près de 500, et que leur co?t pour la collectivité dépasse les 70 milliards d'euros par an.
Depuis cette année, le gouvernement [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] a instauré un plafonnement global des [url=http://cgi.www5f.biglobe.ne.jp/~zanneko/cgi-bin/anthology/anthologys.cgi?action=html2&key=5169]hollister outlet sale Some Fa[/url] [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] niches ainsi qu'un plafonnement spécifique de trois d'entre elles. Une mesure qui aura, à n'en pas , un effet limité, si ce n'est de encore notre législation fiscale. Car [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] quitte à , il e?t été plus pertinent de le gain fiscal plut?t que l'investissement réalisé.
Philippe Bruneau est directeur général de et président du Cercle des fiscalistes