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parlementaire sur les dysfonctionnements de la dans l'affaire de pédophilie d'Outreau tient sa première séance de travail mardi 10 janvier. L'ouverture de ses travaux a été précédée de vives polémiques dans le monde et judiciaire, notamment en ce qui concerne la publicité des débats.

Philippe Houillon (), rapporteur de la commission d'enquête, maintient la décision en expliquant que les députés doivent "concilier harmonieusement leurs pouvoirs [url=http://www.ebay.com/itm/aw-cgi-/221118406278?clk_rvr_id=468831012783]jimmy choo chaussures Find A [/url] d'investigation avec le respect du secret [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] professionnel et du secret du délibéré". Il explique cependant que les [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] personnes souhaitant déposer publiquement pourront [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] le .
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LE HUIS CLOS N'EST PAS LE SEUL POINT DE DISCORDE

Une deuxième controverse a été soulevée par le conseil de l'ordre des avocats parisiens, pour qui les personnes auditionnées par la commission d'enquête ont le droit d'être assistées par un avocat. Dans une délibération rendue publique, il fait qu'"être conseillé et assisté par un avocat constitue un droit fondamental" et qu'"aucune disposition législative n'interdit à une personne convoquée" devant une telle commission "de se par l'avocat de son choix". Plusieurs personnes convoquées par les parlementaires, dont le juge d'instruction Fabrice Burgaud, ont souhaité être assistées, mais cette question doit encore être tranchée par la commission.

Pour l'ordre chronologique de l'affaire d'Outreau, les employés des sociaux du Pas-de-Calais sont les premières personnes entendues par les trente députés membres de la commission. Les témoignages de ces personnels, qu'on a beaucoup critiqués lors des pour leur r?le dans les dénonciations à la justice de propos fantaisistes d'enfants, seront capitaux pour le travail des parlementaires.

Cette commission de l'Assemblée nationale, créée le 7 décembre, doit les le?ons de la catastrophe judiciaire d'Outreau et avant le début du mois de juin d'éventuelles propositions de réforme de la justice, notamment en matière de détention provisoire, d'instruction, de responsabilité et de formation des magistrats. Mais l'attention portée au débat est telle que la scène politique s'impatiente. Des élus de droite et de gauche se sont déjà exprimés pour la suppression de la fonction de juge d'instruction, que le parquet pourrait pour les investigations complexes. Jacques Chirac a annoncé le 4 janvier une réforme de la justice "dans les prochaines semaines". Son entourage [url=http://www.mlxjy.com/hdzx/E_GuestBook.asp]abercrombi[/url] a ensuite précisé que le gouvernement attendrait les conclusions de la commission pour légiférer, mais le ministre de la justice, Pascal Clément, a déjà avancé l'idée de punissable une "erreur [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] grossière et manifeste" d'un magistrat, ce qui est actuellement impossible.
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Cette commission "n'est ni un tribunal, ni une tribune mais un endroit [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] où sereinement on va de des solutions pour améliorer le fonctionnement de la justice", a défendu de son c?té le député socialiste [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] du Pas-de-Calais, Guy Lengagne, dont la circonscription compte la localité d'Outreau. Il assure que le huis clos, levé au cas par cas, n'empêche pas la [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] transparence.
Le président socialiste de la commission, André Vallini, s'est montré plus nuancé [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] en souhaitant, lundi 9 janvier, [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] que les auditions soient ouvertes "le plus souvent possible à la presse". Il a aussi exprimé l'espoir que l'une des acquittées d'Outreau, Roselyne Godard, revienne sur sa décision de ne pas s' devant la commission pour contre le huis clos.

Les treize acquittés ont demandé à être [url=http://www.lake-s.com/spring/bbs/spring.cgi]hollister france Coral Reefs [/url] entendus publiquement, de même que le juge d'instruction de l'affaire, Fabrice Burgaud. Pour les avocats des anciens accusés, le recours au huis clos est un "scandale" qui "génère l'inquiétude". Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, s'est aussi prononcé pour la publicité, de même que le socialiste Christian Caresce, un des deux vice-présidents de la commission, et l'UDF Michel Hunault. Pour les principaux syndicats de magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature, la publicité des auditions est indispensable pour la transparence [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] des débats. A?da Chouk, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), accuse les parlementaires de "se défausser" en "[faisant] reposer sur chaque personne auditionnée le choix de la publicité ou du huis clos".