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L'avocate , qui avait défendu les intérêts de Mesquer, s'est réjouie de cette cassation. "L'arrêt va beaucoup plus loin qu'une responsabilité pénale [du groupe pétrolier] [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] pour faute ou négligence. Si on [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] établit qu'il a pris un risque, cela suffira à établir sa responsabilité pour les frais de nettoyage" non supportés par le Fonds international d'indemnisation, a déclaré Mme Lepage. [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] "En jugeant que [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] les boulettes provenant de l'Erika constituaient des déchets, les hautes juridictions ont admis que le droit des déchets affirmant le principe pollueur-payeur était applicable", a ajouté le cabinet de l'avocate dans un communiqué, qualifiant cet arrêt de "décision historique".
Pour le groupe pétrolier fran?ais, "c'est une affaire qui à ce stade n'est ni gagnée, ni perdue". "C'est à la cour d'appel de vérifier si Total a contribué aux risques de survenance [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] de la pollution", a déclaré une porte-parole, qui a rappelé que Total a contribué "pour 40 millions d'euros aux nettoyages [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] des c?tes et pour [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] 72 millions d'euros aux traitements des déchets". Le maire de Mesquer, [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] , s'est également félicité [url=http://www.sdrsj.gov.cn/wygkcn_GuestBook.asp]barbour Le[/url] de cette décision "reconnaissant le principe pollueur-payeur". "Ce qui nous intéresse, c'est la jurisprudence qui va [url=http://www.woshidx.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=518469]barbour sale Au nord-est de Tokyo, les premières contaminations de poissons ont[/url] que les propriétaires de cargaison feront désormais attention aux bateaux qu'ils [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]hollister outlet sale Herbali[/url] vont pour la transporter", a ajouté M. Bernard.
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PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR
européenne, qu'elle avait sollicitée. L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] Bordeaux, qui devra se sur d'éventuelles indemnisations dues à la commune. Cette [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] cour d'appel devra "déterminer si les s du groupe Total [Total Ltd, l'affréteur du pétrolier [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] Erika, et , le producteur du fioul] ont contribué au risque de survenance de la pollution [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] occasionnée par le naufrage".