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En troisième lieu, on peut difficilement que les Etats, européens ou extra-européens, qui ont accordé le droit de vote aux étrangers, aux scrutins locaux ou nationaux, avec ou sans condition de "stage" ou de réciprocité, aient perdu leur identité, aient vu remis en [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] cause leurs principes fondamentaux, soient [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] devenus des juxtapositions de communautés repliées les unes sur les autres. Rien n'indique [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] que les étrangers votent différemment des nationaux, qu'il existe un vote communautaire : il n'y a pas de vote pakistanais ou indien au Royaume-Uni, ni de vote "latino" en Espagne ou au Portugal. Alors, pourquoi y aurait-il un vote algérien ou, moins probable encore, un vote musulman en France?? Et, si un tel vote devait , ce serait déjà fait puisque de nombreux citoyens fran?ais sont d'origine algérienne, voire Fran?ais et Algériens (doubles nationaux taxés parfois d'illoyalisme), sont de confession musulmane, mais aussi bouddhiste ou zoroastrienne...
Le droit de vote sanctionne une intégration à la société du pays d'accueil. Il ne peut donc que la et à la cohésion sociale.
Fran?ois Julien-Laferrière est l'auteur de Droit des étrangers (Paris, Presses universitaires de France, coll. "Droit fondamental").
Ensuite, il existe un précédent dans l'histoire constitutionnelle et fran?aise?: la Constitution "montagnarde" de 1793 contenait ce bel article 4?: "Tout homme né et domicilié en France, ?gé de vingt et un ans accomplis?; tout étranger ?gé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Fran?aise, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard?; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des Droits de citoyen fran?ais." Les éléments d'intégration et l'utilité sociale comptaient alors davantage que le lieu de naissance ou celui des parents.
Enfin, contrairement à ce qui est parfois soutenu par les opposants à cette réforme, rien n'empêche, juridiquement, que celle-ci soit réalisée. [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] Pour cela, il suffit, si l'on ose , d'une révision constitutionnelle, et même d'une demi-révision, puisque la procédure a déjà été entamée et qu'il n'y aurait plus qu'à l'. En effet, l'Assemblée nationale a voté, le 3 [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] mai 2000, une proposition de loi visant à insérer dans la Constitution un article 72-1 accordant "le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales [...] aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France" avec les mêmes limitations que pour les citoyens de l'Union?: ils ne pourraient être élus ni maires, ni adjoints. Cette proposition de loi, qui n'a pas été transmise au Sénat pendant plus de dix ans, a finalement été votée par la Haute Assemblée, après qu'elle a changé de majorité, le 8 décembre 2011. Elle pourrait donc être définitivement adoptée, soit par le Congrès, soit par référendum, ultime étape qu'il lui reste à [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] pour dans le droit positif.
Voici en quels termes on peut la question du droit de vote des étrangers en France. Voici l'état de la réponse qui y est, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] actuellement, apportée. Ne vaut-il pas la peine de ne pas en un épouvantail, mais au contraire d'en sereinement, sans arrières pensées électoralistes, parfois nauséabondes?? Comme beaucoup de problèmes fondamentaux pour les cinq ans à , ce débat n'a pas été traité comme il l'aurait mérité.
D'abord, un bref regard comparatif sur les réponses apportées à cette question dans les autres pays, de l' et d'ailleurs, montre qu'il ne s'agit pas d'une incongruité. [url=http://itutr.org/?p=1563116]giuseppe zanotti pas cher Petite princesse, cest No l[/url] Ainsi, parmi les 27, si la situation est contrastée, il n'empêche que les tenants du "non" absolu, comme la France, sont nettement minoritaires, puisqu'ils ne sont que 11 (outre la France, l', l', la , , la , l', la , , la et la ). A l'opposé, l' a accordé, dès 1963, le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers vivant sur son territoire, sans condition, notamment, de durée de résidence. Et, même, depuis 1985, les citoyens britanniques peuvent y aux élections législatives. Entre ces deux solutions extrêmes, il existe des régimes variés. Ainsi, l' et le réservent le droit de vote, aux seules élections , aux ressortissants de certains pays – pour l'essentiel, leurs anciennes colonies – sous condition de réciprocité. Quant au , il permet aux "citoyens" du Commonwealth (54 pays) de à tous les scrutins, locaux et nationaux. Le dernier groupe, le plus nombreux, est constitué par les 12 Etats de l'Union qui posent deux conditions?: d'une part, une condition de durée de résidence, [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] variant entre deux et cinq ans?; d'autre part, le droit de vote est limité aux scrutins locaux – municipaux et, parfois, provinciaux. On peut même que, hors Union européenne, certains pays ouvrent toutes les élections à tous les étrangers [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] résident depuis un certain temps?: cinq ans au , par exemple.
Donc, , en France, le droit de vote aux étrangers ayant cinq ans de résidence, aux seules élections municipales, se constituerait nullement une originalité gauloise.
En quatrième lieu, on entend souvent que, si les étrangers veulent , ils n'ont qu'à fran?ais. C'est un faux argument. D'une part, parce que les conditions d'acquisition de la nationalité fran?aise sont telles – notamment au regard de l'exigence d'un certain niveau de ressources et d'un bon état de santé, entre autres (eh oui, pour fran?ais, mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade...) – qu'un nombre non négligeable d'étrangers bien enracinés en France ne les remplissent pas et [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] ne seraient, donc, ni naturalisés ni, partant, électeurs, ce qui rétablirait une forme de suffrage censitaire. D'autre part, certains pays n'admettent pas la double nationalité et retirent donc leur nationalité à leurs citoyens qui en acquièrent une autre. On comprend, dans ces conditions, que ces étrangers-là ne veuillent pas à leur nationalité pour fran?ais. Et l'on imagina mal une législation qui leur [url=http://www.lwyczx.cn/E_GuestBook.asp]barbour 3[/url] ouvrirait, à eux seuls, le droit de vote, en écartant les étrangers qui pourraient fran?ais sans d' leur nationalité première.
pour d' les électeurs en leur faisant que son adversaire est un dangereux extrémiste qui "n'aime pas la France" et "met en péril son identité". La polémique est-elle justifiée?? [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] Il ne [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] semble pas. [url=http://avisemos.com/item/80787]woolrich parka LEtat appelé à contr ler les dér[/url] Et ceci pour plusieurs raisons.