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"AVANTAGE S?LECTIF"
Dans un avis préliminaire, la Commission estime que cette exonération peut "donner à ses bénéficiaires un avantage sélectif [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] par rapport à leurs [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] concurrents" dans les autres pays européens, [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan pas cher[/url] ce qui est susceptible de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] "constituer une distorsion de concurrence".
Mais elle va aussi vérifier si cette exonération peut [url=http://forums.digital-amazons.com/index.php?action=vthread&forum=9&topic=460179]barbour paris Avec les applications pour smartphon[/url] être justifiée par "un objectif d'intérêt général dont l'effet est [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] plus important que [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] l'impact négatif sur la concurrence". L'ouverture d'une enquête [url=http://www.americatownmovie.com]air jordan pas cher[/url] approfondie ne préjuge pas de l'issue de l'investigation, mais permet aux parties de présenter leurs arguments [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan[/url] à la Commission.
La Commission a re?u plusieurs plaintes d'associations de consommateurs, d'entreprises du secteur de l'énergie et de citoyens, tous considérant l'exonération accordée comme une aide d'Etat illégale.
approfondie concernant [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] une possible d'Etat illégale en , où certaines [url=http://tbdtriathlon.com/kunena/injuries/230073-woolrich-parka-service-design-its-relevance-in-the-corporate-world#256896]woolrich parka Service Design – Its Relevance In The Corporate World[/url] grosses consommatrices d'électricité bénéficient d'une exonération de charges, au grand dam des associations de consommateurs.
Depuis 2011, la loi exempte les entreprises gourmandes en électricité de [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] des frais de réseau. Cette exonération, dont le montant total pour 2012 est estimé à 300 millions d'euros, [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] [url=http://www.auroras.de/index.php?site=forum_topic&topic=null]www.achbanker.com/home.php 4G après SFR, Orange[/url] est financée par les consommateurs, qui doivent une taxe [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] spéciale depuis 2012.